mai 2017

Pour lutter contre le braconnage des animaux à défenses et à cornes, la France a restreint le commerce de l’ivoire et de corne de rhinocéros sur son territoire depuis janvier 2015. Voici ce que prévoit l’arrêté ministériel, du 7 mai 2017, signé par Ségolène Royal et Stéphane Le Foll (respectivement Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et Ministre de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt du gouvernement Hollande) :

Ivoire et corne de rhinocéros à l’état brut (défenses, pièces et débris) : leur commerce (vente et/ou achat) est strictement interdit.

Ivoire et la corne de rhinocéros travaillés (c’est-à-dire modifiés pour en faire des bijoux, des objets décoratifs, artistiques, utilitaires ou des instruments de musique) : Ces objets ne peuvent être achetés ou vendus que dans certains cas, notamment s’ils ont été fabriqués entre le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975 (date d’entrée en vigueur de la CITES) et si la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes. L’utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche, d’information scientifiques ou culturelles est également autorisée.